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Notice descriptive – Brève

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Prohibition Negro Immigrants from landing in Canada - Min. Int. [Minister of the Interior] 1911/05/31

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-1324

Date de réception :

1911-06-02

Date d'examen :

1911-08-10

Date d'approbation :

1911-08-12

Remarques :

See also 1911-2378;

Additional docs for 1911-1324 in RG 2 A-1-c 5282;

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1021, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

301313

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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