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Notice descriptive – Brève Prohibition Negro Immigrants from landing in Canada - Min. Int. [Minister of the Interior] 1911/05/31
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-1324Date de réception :1911-06-02Date d'examen :1911-08-10Date d'approbation :1911-08-12Remarques :See also 1911-2378;Additional docs for 1911-1324 in RG 2 A-1-c 5282;Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1021, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :301313 -
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