Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 6 mai 1971
-
Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 6 mai 1971
Date de la réunion :1971-05-06Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6381, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3013 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :- Étaient présents - 1971-05-06 - 10h00
- Étaient présents - 1971-05-06 - 15h15
Ordre du jour :- Ordre du jour - 1971-05-06 - 10h00
- Ordre du jour - 1971-05-06 - 15h15
Procès-verbaux :- Directeur du scrutin, circonscription de Montréal-Bourassa
- Négociations avec le Québec au sujet des propositions concernant le régime de revenu familial garanti
- Propositions de modification du Régime d'assistance publique du Canada
- Discussions d'ordre général
Nominations :- Nomination - Arbitre, Commission des relations de travail dans la fonction publique
- Nomination - Société de developpement de l'industrie cinématographique canadienne
- Nomination de personnel diplomatique - Haut-commissaire du Canada au Tonga et au Samoa occidentales
- Nomination - Commission de réform du droit du Canada
-
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :