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Notice descriptive – Brève Police Constables Samuel Laform and A.M. Henry, Tuscarora Ontario Col. Sherwood to appoint - M. Justice [Minister of Justice] 1911/04/21
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-1246Date de réception :1911-05-26Date d'examen :1911-05-26Date d'approbation :1911-05-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1015, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :301235 -
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