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Notice descriptive – Brève

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Police Constables Samuel Laform and A.M. Henry, Tuscarora Ontario Col. Sherwood to appoint - M. Justice [Minister of Justice] 1911/04/21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-1246

Date de réception :

1911-05-26

Date d'examen :

1911-05-26

Date d'approbation :

1911-05-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1015, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

301235

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24