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Notice descriptive – Brève

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Queen's Counsel, Quebec - [Minister of] Justice 27 February [recommends appointment] of Messrs P. Moreau, J.P. Sexton, C.J. Coursol, G.C.V. Buchan, J. Langlois, Jacques Malouin, [William] H. Kerr, D.A. Ross, M. Doherty, J.S.C. Wurtele, L. Belanger, [Willi

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0230

Date de réception :

1873-02-27

Date d'examen :

1873-02-27

Date d'approbation :

1873-02-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 307, -3303 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3012

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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