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Notice descriptive – Brève

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Lachine Canal Basin No. 3 - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1885/10/02, recs [recommends] lease to David H. Henderson at $300 yearly certain lots on

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1871

Date de réception :

1885-10-02

Date d'examen :

1885-10-14

Date d'approbation :

1885-10-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 472, -3375 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30119

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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