Recherche dans la collection - Soulanges Canal payt [payment] $63 to J.B. Besner compensation for loss of use of bridge etc - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/05/20
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Notice descriptive – Brève Soulanges Canal payt [payment] $63 to J.B. Besner compensation for loss of use of bridge etc - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/05/20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-1166Date de réception :1911-05-20Date d'examen :1911-05-20Date d'approbation :1911-05-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1014, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :301155 -
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