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Notice descriptive – Brève

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Trade Commissioner at Rio de Janeiro S.A.D. Bertrand - Col Secy [Colonial Secretary] to be asked to request Foreign Office for assistance to etc - M. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1911/05/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-1150

Date de réception :

1911-05-19

Date d'examen :

1911-05-20

Date d'approbation :

1911-05-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1014, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

301139

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04