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Notice descriptive – Brève

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Canadian Pacific Railway - Pembina Branch Contract Kavanagh Murphy and Upper - Min R and C [Minister of Railways and Canals] recs [recommends] release mortgage given by P.A. Egleson

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1858

Date de réception :

1885-10-01

Date d'examen :

1885-11-24

Date d'approbation :

1885-11-25

Remarques :

See also 1885-1492, 1885-1859

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 475, -3376 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30106

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24