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Notice descriptive – Brève

1

Rebellion Northwest Territories - Petition electors County Morris, Manitoba, for commutation of sentence of Louis Riel

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1853

Date de réception :

1885-10-01

Remarques :

See also 1885-1833, 1885-1874

Fyle with dormants 1885/10/01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5138, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30101

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04