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Notice descriptive – Brève

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Ordnance Land Owen Sound leased to the Davis Stone Company - Min. Int. [Minister of the Interior] 1911/05/01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-1020

Date de réception :

1911-05-06

Remarques :

Referred back to Min. Interior [Minister of the Interior] 1911/05/08;

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5285, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

301009

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24