Recherche dans la collection - Dominion Lands Patent to Mrs. Maud Rice homesteader - M. Int. [Minister of the Interior] 1911/04/28
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Notice descriptive – Brève Dominion Lands Patent to Mrs. Maud Rice homesteader - M. Int. [Minister of the Interior] 1911/04/28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-0987Date de réception :1911-05-03Date d'examen :1911-05-09Date d'approbation :1911-05-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1013, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :300976 -
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