Recherche dans la collection - Province of Saskatchewan Resolution that School Lands be placed under control of the Province Leg. Assy [Legislative Assembly] 1911/02/03 - S.S. trs [Secretary of State transmits] Lt Govr [Lieutenant Governor] 1911/04/25

Notice descriptive – Brève

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Province of Saskatchewan Resolution that School Lands be placed under control of the Province Leg. Assy [Legislative Assembly] 1911/02/03 - S.S. trs [Secretary of State transmits] Lt Govr [Lieutenant Governor] 1911/04/25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-0965

Date de réception :

1911-05-02

Remarques :

On fyle [file] with dormants;

Refd Min. Interior [Referred to Minister of the Interior] 1911/05/06;

See also 1911-1004;

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5282, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

300954

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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