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Notice descriptive – Brève

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Judge Supreme Court Nova Scotia - Min Jus [Minister of Justice] 1885/09/26 recs appt [recommends appointment] Joseph Norman Petchin Esq. [Esquire] Q.C. [Queen's Councel] to be a puisne

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1835

Date de réception :

1885-09-26

Date d'examen :

1885-09-26

Date d'approbation :

1885-09-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 472, -3375 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30082

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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