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Notice descriptive – Brève

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Trent Canal - Settlement claims J.H. Hubble damages to his property by waters of - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/04/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-0806

Date de réception :

1911-04-12

Date d'examen :

1911-04-18

Date d'approbation :

1911-04-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1012, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

300795

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24