Recherche dans la collection - Trent Canal Settlement claims G. and E. Harris, damages by flooding Cow Island Rice Lake $75 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/04/06
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Notice descriptive – Brève Trent Canal Settlement claims G. and E. Harris, damages by flooding Cow Island Rice Lake $75 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/04/06
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-0753Date de réception :1911-04-06Date d'examen :1911-04-07Date d'approbation :1911-04-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1011, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :300742 -
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