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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands - sale to James Thompson of certain - Min. Interior [Minister of the Interior] 1911/03/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-0707

Date de réception :

1911-04-03

Date d'examen :

1911-04-05

Date d'approbation :

1911-04-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1011, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

300696

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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