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Notice descriptive – Brève Junior Judge Co [County] Court Perth and Local Judge High Court of Justice Ontario - Min Jus [Minister of Justice] 1885/09/24, recs appt [recommends appointment] James Peter Woods Esquire as
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1820 ½Date de réception :1885-09-24Remarques :Fyle with dormants 1887/07/05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5138, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :30067 -
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