Recherche dans la collection - Junior Judge Co [County] Court Perth and Local Judge High Court of Justice Ontario - Min Jus [Minister of Justice] 1885/09/24, recs appt [recommends appointment] James Peter Woods Esquire as

Notice descriptive – Brève

1

Junior Judge Co [County] Court Perth and Local Judge High Court of Justice Ontario - Min Jus [Minister of Justice] 1885/09/24, recs appt [recommends appointment] James Peter Woods Esquire as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1820 ½

Date de réception :

1885-09-24

Remarques :

Fyle with dormants 1887/07/05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5138, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30067

Page d'aide :

Décrets du Conseil

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.