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Notice descriptive – Brève

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Royal Commission on Industrial Training and Technical Education Mr. Ernest Belanger to be substitute for G. DeSerres to accompany Commission to Europe - Min. Labour [Minister of Labour] 1911/03/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-0661

Date de réception :

1911-03-29

Date d'examen :

1911-03-30

Date d'approbation :

1911-03-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1010, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

300650

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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