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Notice descriptive – Brève

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Trent Canal - Settlement claim of Trustees of Estate of late P. Baptee damages Isld [Island] Stony Lake and Tp [Township] Dummer by payt [payment] of $225 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals]. 1911/03/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-0660

Date de réception :

1911-03-29

Date d'examen :

1911-03-30

Date d'approbation :

1911-03-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1010, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

300649

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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