Recherche dans la collection - Trent Canal - Settlement claim of Trustees of Estate of late P. Baptee damages Isld [Island] Stony Lake and Tp [Township] Dummer by payt [payment] of $225 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals]. 1911/03/29
-
Notice descriptive – Brève Trent Canal - Settlement claim of Trustees of Estate of late P. Baptee damages Isld [Island] Stony Lake and Tp [Township] Dummer by payt [payment] of $225 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals]. 1911/03/29
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-0660Date de réception :1911-03-29Date d'examen :1911-03-30Date d'approbation :1911-03-31Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1010, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :300649 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.