Recherche dans la collection - Junior Judge Co [County] Court Grey and Local Judge High Court Justice Ontario - Min Jus [Minister of Justice] 1885/09/24, recs appt [recommends appointment], Saml [Samuel] Jonathan Lane, of Owen Sounds, Esquire, O.C. [Order in Council] as
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Notice descriptive – Brève 
Junior Judge Co [County] Court Grey and Local Judge High Court Justice Ontario - Min Jus [Minister of Justice] 1885/09/24, recs appt [recommends appointment], Saml [Samuel] Jonathan Lane, of Owen Sounds, Esquire, O.C. [Order in Council] as
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1818Date de réception :1885-09-24Date d'examen :1885-10-01Date d'approbation :1885-10-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 472, -3375 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :30064 -
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