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Notice descriptive – Brève

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Dredge Machinery Acceptance tender Fleming and Ferguson for engine for dredge NO. 26 at Sorel at $24175 - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1911/03/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-0582

Date de réception :

1911-03-18

Date d'examen :

1911-03-18

Date d'approbation :

1911-03-21

Remarques :

[See also 1911-0540];

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1010, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

300571

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12