Recherche dans la collection - Half Breed Scrip issued in favour of Samuel Houle, his two children and on acct [account] of his deceased wife Julie Capotvert - M. Int. [Minister of the Interior] 1911/03/15
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Notice descriptive – Brève Half Breed Scrip issued in favour of Samuel Houle, his two children and on acct [account] of his deceased wife Julie Capotvert - M. Int. [Minister of the Interior] 1911/03/15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-0581Date de réception :1911-03-18Date d'examen :1911-03-18Date d'approbation :1911-03-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :300570 -
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