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Notice descriptive – Brève Welland Canal, damages to David and John Leitch - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1885/09/23, rec's [recommends] payment of $500 amount award arbitrators
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1808Date de réception :1885-09-23Date d'examen :1885-09-24Date d'approbation :1885-09-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 472, -3375 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :30054 -
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