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Notice descriptive – Brève

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H.A. Fissiault, law clerk - Dep R and C [Department of Railways and Canals] 1885/09/23, recs [recommends] declaring to be within clause 39 of C.S. [Civil Service] Act the case of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1807

Date de réception :

1885-09-23

Remarques :

Referred to Treasury Board 1885/09/24

See also 1885-1635

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30053

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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