Recherche dans la collection - Rebellion Northwest Territories - S.S. [Secretary of State] 1885/09/22, no. 10421, trs [transmits] French Canadians of Minnesota, U.S. [United States], for clemency towards Louis Riel
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Notice descriptive – Brève Rebellion Northwest Territories - S.S. [Secretary of State] 1885/09/22, no. 10421, trs [transmits] French Canadians of Minnesota, U.S. [United States], for clemency towards Louis Riel
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1803Date de réception :1885-09-23Remarques :Ref to Min Jus [Referred to Minister of Justice] 1885/09/24 - Filed with dormants 1886/08/03See also 1885-1802, 1885-1804Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5138, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :30049 -
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