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Notice descriptive – Brève

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Fishery Regulations for New Brunswick amended by prohibiting the catching of Pollock with grapnel hooks - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries]. 1911/03/06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-0479

Date de réception :

1911-03-08

Date d'examen :

1911-03-13

Date d'approbation :

1911-03-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

300477

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24