Recherche dans la collection - Fishery Regulations for New Brunswick amended by prohibiting the catching of Pollock with grapnel hooks - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries]. 1911/03/06
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Notice descriptive – Brève Fishery Regulations for New Brunswick amended by prohibiting the catching of Pollock with grapnel hooks - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries]. 1911/03/06
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-0479Date de réception :1911-03-08Date d'examen :1911-03-13Date d'approbation :1911-03-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :300477 -
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