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Notice descriptive – Brève

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Carillon Canal, leased to National Hydro Electric Company - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals]. 1911/03/04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-0465

Date de réception :

1911-03-04

Date d'examen :

1911-03-11

Date d'approbation :

1911-03-14

Remarques :

See also 1911-0380;

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

300463

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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