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Notice descriptive – Brève Gratuity widow of Judge Johnston, Dist [District] of Algoma - Min. Justice [Minister of Justice] 1911/02/28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-0443Date de réception :1911-03-02Date d'examen :1911-03-03Date d'approbation :1911-03-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :300443 -
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