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Notice descriptive – Brève County Court Judge District No 6 Nova Scotia, Inverness, Antigonishe, and Guysborough - Min Jus [Minister of Justice], 1885/09/22 recs [recommends] vice Stewart Campbell appt [appointment] Angus McIsaac Esquire
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1794Date de réception :1885-09-22Date d'examen :1885-09-24Date d'approbation :1885-09-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 472, -3375 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :30040 -
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