Recherche dans la collection - Regulations under Destructive Insect and Pest Act of 1910/07/27 cancelled and amended Regulations established - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals]. 1911/02/20
-
Notice descriptive – Brève Regulations under Destructive Insect and Pest Act of 1910/07/27 cancelled and amended Regulations established - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals]. 1911/02/20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-0387Date de réception :1911-02-23Date d'examen :1911-02-25Date d'approbation :1911-02-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1008, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :300387 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.