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Notice descriptive – Brève

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Lachine Canal Extension time to The Canada Foundry Co. [Company] for completion of contract for Roller Lift Bridge to 1911/03/31 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/03/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-0383

Date de réception :

1911-02-23

Date d'examen :

1911-02-25

Date d'approbation :

1911-02-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1008, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

300383

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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