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Notice descriptive – Brève

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Carillon Canal leased to the National Hydro Electric Co. [Company] of Montreal - therefore leased to Crawford Ross - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/02/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-0380

Date de réception :

1911-02-23

Remarques :

New Report 1911/03/04;

Refd [Referred] back to Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/02/27;

See also 1911-0465;

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

300380

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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