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Notice descriptive – Brève Royal Military College of Canada Regulations for the - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1911/02/16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-0348Date de réception :1911-02-20Date d'examen :1911-03-02Date d'approbation :1911-03-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :300348 -
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