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Notice descriptive – Brève

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North Shore Railway - Committee of Council, 1885/09/19 submit for approval an agreement with the Grand Trunk Railway Company re [regarding] access for Canadian Pacific Ry [Railway] to Quebec Harbor

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1788

Date de réception :

1885-09-19

Date d'examen :

1885-09-19

Date d'approbation :

1885-09-19

Remarques :

See also 1885-1788 1/2

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 472, -3375 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30033

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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