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Notice descriptive – Brève

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Wharf Greek River Prince Edward Island accepce [acceptance] land from Govt [Government] of Prince Edward Island for an approach - M.P.W. [Minister of Public Works] 1911/02/14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-0328

Date de réception :

1911-02-17

Date d'examen :

1911-02-21

Date d'approbation :

1911-02-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1008, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

300328

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24