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Notice descriptive – Brève

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Rebellion Northwest Territories - S.S. [Secretary of State] 1885/09/18, no. 10381, trs [transmits] petition Cape St. Ignace for commutation sentence Louis Riel

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1785

Date de réception :

1885-09-19

Remarques :

See also 1885-1784, 1885-1786

Ref to Min Jus [Referred to Minister of Justice] 1885/09/19 - Filed with dormants, 1886/08/03

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30030

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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