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Notice descriptive – Brève

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Montreal Turnpike Trust and Min. [Minister of] Finance authorized to appoint persons to represent Dominion Govt [Government] at election of Trustees - Min. Finance [Minister of Finance] 1911/02/06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-0273

Date de réception :

1911-02-10

Date d'examen :

1911-02-11

Date d'approbation :

1911-02-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1007, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

300273

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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