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Notice descriptive – Brève

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Customs ports Bridgewater Nova Scotia detached from Lunenburg and established as a Chief Port and Vermilion erected as an Outport under Edmonton Alberta. - M. Customs [Minister of Customs] 1911/02/04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-0235

Date de réception :

1911-02-04

Date d'examen :

1911-02-07

Date d'approbation :

1911-02-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1007, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

300235

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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