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Notice descriptive – Brève

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Increase F.X.J.A. Toupin Excise - Min In Rev [Minister of Inland Revenue], 1885/09/16, recs [recommends] to discontinue from 1885/09/01 instant the $30, granted in error by O.C. [Order in Council] 1885/08/05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1778

Date de réception :

1885-09-18

Date d'examen :

1885-09-18

Date d'approbation :

1885-09-21

Remarques :

See also 1885-1485

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 472, -3375 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30023

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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