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Notice descriptive – Brève

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Acts of Manitoba 1910 Chapters 82 -107 and 116 Govt [Government] of Manitoba states that Companies have been notified that these Acts will be disallowed unless amending Bills applied for Govt of M. [Government of Manitoba] will facilitate passage of amend

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-0213

Date de réception :

1911-02-02

Date d'examen :

1911-02-16

Date d'approbation :

1911-02-20

Remarques :

See also 1910-2538;

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1008, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

300213

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24