Recherche dans la collection - Trent Valley Canal - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1885/09/17, recs [recommends] payment James E. Kearney $50 for past and future damages
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Notice descriptive – Brève 
Trent Valley Canal - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1885/09/17, recs [recommends] payment James E. Kearney $50 for past and future damages
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1773Date de réception :1885-09-17Date d'examen :1885-09-18Date d'approbation :1885-09-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 472, -3375 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :30018 -
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