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Notice descriptive – Brève

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Commn [Commission] investigation homestead duties of Absalom Ladouceur - appt [appointment] Jas [James] A. Bannerman - M. Int. [Minister of the Interior] 1911/01/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-0176

Date de réception :

1911-01-27

Date d'examen :

1911-01-30

Date d'approbation :

1911-01-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1007, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

300176

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24