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Notice descriptive – Brève

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Surrender Matsqui Indians New Westminster British Columbia accepted - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1911/01/20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-0126

Date de réception :

1911-01-21

Date d'examen :

1911-01-23

Date d'approbation :

1911-01-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1006, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

300126

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04