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Notice descriptive – Brève

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Trent Canal settlement claims for lands taken for E. Eakins, D.H. Quinlan, N.J. Overend, J. Michie, F.C. Richard - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/01/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-0114

Date de réception :

1911-01-20

Date d'examen :

1911-01-21

Date d'approbation :

1911-01-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1006, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

300114

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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