Recherche dans la collection - Trent Canal settlement claims for lands taken Toronto and York Radial Ry Co. [Railway Company] Chas. [Charles] Watson, M.W. Barker - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1991/01/19
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Notice descriptive – Brève 
Trent Canal settlement claims for lands taken Toronto and York Radial Ry Co. [Railway Company] Chas. [Charles] Watson, M.W. Barker - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1991/01/19
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-0113Date de réception :1911-01-20Date d'examen :1911-01-21Date d'approbation :1911-01-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1006, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :300113 -
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