Recherche dans la collection - Rebellion Northwest Territories - Act S.S. [Acting Secretary of State], 1885/09/16, no 10357, trs [transmits] petition township Cranbourne Co. [County] Dorchester Quebec for extension of Clemency towards Louis Riel.
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Notice descriptive – Brève Rebellion Northwest Territories - Act S.S. [Acting Secretary of State], 1885/09/16, no 10357, trs [transmits] petition township Cranbourne Co. [County] Dorchester Quebec for extension of Clemency towards Louis Riel.
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1766Date de réception :1885-09-17Remarques :See also 1885-1765, 1885-1782Ref to Min Jus [Referred to Minister of Justice], 1885/09/17 - Filed with dormants, 1886/08/03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5137, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :30011 -
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