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Notice descriptive – Brève

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Quebec and Saguenay Ry Co. [Railway Company] contract for construction under subsidy of railway from St Joachim towards Seven Islands including branches to Murray Baie and Baie St Paul and approval plans to Pointe au Pic - Min. R. and C. [Minister of Rail

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-0076

Date de réception :

1911-01-16

Date d'examen :

1911-01-28

Date d'approbation :

1911-01-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1007, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

300076

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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