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Notice descriptive – Brève

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Wharfingers at Chapel Point and Sturgeon Rivers Prince Edward Island - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1885/09/16 recs [recommends] appointing Ronald McCormack and Bernard Kearney respectively

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1762

Date de réception :

1885-09-17

Date d'examen :

1885-09-17

Date d'approbation :

1885-09-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 472, -3375 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30007

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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