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Notice descriptive – Brève Steamship Service Bonaventure Quebec and Petit Roche and Bathurst New Brunswick authority for - M. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1911/01/10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-0059Date de réception :1911-01-12Date d'examen :1911-01-13Date d'approbation :1911-01-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1006, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :300059 -
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