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Notice descriptive – Brève

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Steamship Service Bonaventure Quebec and Petit Roche and Bathurst New Brunswick authority for - M. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1911/01/10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-0059

Date de réception :

1911-01-12

Date d'examen :

1911-01-13

Date d'approbation :

1911-01-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1006, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

300059

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24